Depuis 2020, la loi AGEC redessine les achats publics en imposant des mesures pour encourager le réemploi, la réutilisation et l’intégration de matières recyclées. Ce cadre réglementaire transforme les pratiques des collectivités et renforce leur contribution à la transition écologique.
🌍 Une loi en plusieurs étapes
Dès janvier 2021, l’article 58 imposait aux collectivités de consacrer une part minimale de leurs achats à des produits issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées. Ce cadre a été précisé par plusieurs décrets, dont un du 22 janvier dernier.
Les collectivités doivent maintenant déclarer chaque année la part de leurs dépenses consacrées à ces acquisitions, garantissant ainsi transparence et suivi des progrès.
📊 Quelles obligations pour les collectivités en 2024 ?
- 5 % des équipements de collecte des déchets doivent provenir du réemploi.
- 20 % de ces équipements doivent intégrer des matières recyclées.
Les collectivités peuvent satisfaire à ces obligations via les marchés publics ou les dons, par exemple via la plateforme des dons mobiliers de l’administration.
📅 Une déclaration annuelle obligatoire
Les collectivités doivent déclarer, avant le 30 juin de l’année N+1, leurs dépenses liées au réemploi et à l’économie circulaire via un portail national. Cette démarche assure une meilleure gestion des ressources.
💡 Pourquoi cette loi est-elle cruciale ?
La loi AGEC représente une opportunité pour transformer les pratiques des collectivités et soutenir la transition écologique. Elle permet de réduire l’impact environnemental, de soutenir l’économie circulaire et de donner l’exemple en matière de responsabilité écologique.
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